NOVA FLUX

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par la société NOVA FLUX (SAS), SIREN 103 359 733, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, exploitant sous le nom commercial « NOVA FLUX » (ci-après « NOVA FLUX »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Tarification

Le prix de la course est calculé sur la distance routière réelle du trajet, au tarif de 2 € toutes taxes comprises par kilomètre, avec un minimum de perception de 20 € TTC par course. L'option aller-retour double la distance facturée.

Le prix total est annoncé au client avant la validation de la réservation et recalculé par nos serveurs au moment de la commande. Il est ferme et définitif : embouteillages, déviations ou attente raisonnable au point de prise en charge n'entraînent aucun supplément.

Article 3 : Réservation et règlement

La réservation s'effectue en ligne, au minimum une heure avant la prise en charge souhaitée. Elle est définitive dès la validation du formulaire : le chauffeur est notifié immédiatement par SMS et le client reçoit un email de confirmation comportant la référence de réservation.

Aucun paiement n'est exigé en ligne. Le règlement s'effectue à bord du véhicule, au montant exact annoncé lors de la réservation, par carte bancaire ou en espèces.

Article 4 : Annulation

Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 2 heures avant la prise en charge, en contactant NOVA FLUX (téléphone, SMS ou email) avec sa référence de réservation. Aucun montant n'étant prélevé en ligne, aucune procédure de remboursement n'est nécessaire.

En cas d'absence du client au point de rendez-vous après 20 minutes d'attente (60 minutes en aéroport, 30 minutes en gare) et sans annulation préalable, NOVA FLUX se réserve le droit de refuser les réservations ultérieures du client.

En cas d'annulation par NOVA FLUX (indisponibilité du chauffeur, panne), le client en est informé immédiatement et une solution de remplacement lui est proposée en priorité.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date déterminée.

Article 5 : Exécution de la prestation

Le chauffeur se présente au lieu et à l'heure convenus. Les horaires d'arrivée à destination sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions de circulation. Le client est tenu de respecter le véhicule et les règles de sécurité ; le chauffeur peut refuser la prise en charge de toute personne en état manifeste d'ébriété ou au comportement dangereux, sans remboursement.

Article 6 : Responsabilité

NOVA FLUX est assurée pour le transport de personnes à titre onéreux. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les retards dus à des causes extérieures (trafic exceptionnel, intempéries, force majeure) ni pour les objets oubliés dans le véhicule, lesquels sont toutefois conservés 30 jours et restitués sur demande.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation (voir mentions légales), tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions protectrices du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.